Politique de protection des données

MH Décors SA
mise à jour le 18 août 2025

1. Préambule

La présente politique de protection des données applicable au Site internet et aux réseaux sociaux (la « Politique ») décrit la manière dont vos informations sont traitées en lien avec le site accessible à l’URL < https://www.mhdecors.com> ou https://www.mhdecors.ch (le « Site Internet ») et avec ses pages disponibles sur les réseaux sociaux suivants : LinkedIn, Instagram, gérés par MH Décors SA (« MH Décors »), dont le siège se trouve En Budron E 1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

MH Décors vous prie de lire attentivement la présente Politique avant de faire usage du Site Internet et de ses pages dédiées sur les réseaux sociaux. Cette Politique explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (les « Données personnelles ») sont collectées, utilisées et protégées.

En naviguant sur le Site Internet ou les pages disponibles sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées conformément aux termes de cette Politique, MH Décors vous prie de ne pas utiliser le Site Internet ou ses pages dédiées sur les réseaux sociaux.

2. Responsable de traitement

MH Décors SA, dont le siège se trouve En Budron E 1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, agit en qualité de responsable du traitement relatif aux traitements des Données personnelles collectées via son Site Internet et ses pages dédiées sur les réseaux sociaux.

3. Principes généraux

3.1. Le Site Internet de MH Décors et ses pages disponibles sur les réseaux sociaux contiennent les informations et services suivants :
- (i) informations relatives à MH Décors et ses activités, notamment au travers de la newsletter ;
- (ii) des liens vers d’autres sites Internet tiers ;
- (iii) des liens vers ses réseaux sociaux ;
- (iv) différents moyens d’entrer en contact avec MH Décors (à savoir par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse admin@mhdecors.ch).
3.2. La présente Politique ne s’applique pas aux services offerts hors ligne.

4. Données personnelles que MH Décors collecte et buts de leur collecte

A. Sources de la collecte

4.1. Le Site Internet n’utilise pas de cookies ni d’autres technologies similaires. En conséquence, aucune donnée personnelle n’est collectée, stockée ou traitée par le biais de ces technologies.
4.2. Les Données personnelles collectées par MH Décors par l’intermédiaire de son Site Internet sont celles que vous communiquez à MH Décors (infra B.)

B. Données personnelles que vous communiquez à MH Décors

a. Types de Données personnelles et informations collectées

4.3. MH Décors collecte des Données personnelles que vous lui communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de son Site Internet, vous :
- (i) envoyez un courriel ;
- (ii) vous utilisez le formulaire de contact.
4.4. Ces Données personnelles peuvent notamment inclure vos nom et prénom et votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre numéro de téléphone.

a. Finalité des informations collectées

4.5. MH Décors utilise les Données personnelles que vous communiquez afin de répondre à vos messages.
b. Motifs justifiant le traitement
4.6. Les motifs sur lesquels MH Décors justifie le traitement de vos Données personnelles est un intérêt privé prépondérant.

5. Communication de vos données personnelles à des tiers

5.1. MH Décors peut donner accès aux Données personnelles que vous avez communiquées au travers de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci l’assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :
- (i) Fournisseur de service d’exploitation du Site Internet : aminima Sàrl, Rue le Royer 13, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse ;
- (ii) Hébergeur du Site Internet : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse ;
5.2. MH Décors prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec la présente Politique et les règles de droit applicable. Tous ses cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à celle de MH Décors, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique.
5.3. Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer l’activité de MH Décors, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante son Site Internet et les services offerts à ses utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de ses intérêts privés prépondérants.

6. Communication de vos données personnelles aux autorités

6.1. MH Décors peut être amenée à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si elle considère que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de la présente Politique et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, MH Décors peut être amenée à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec son Site Internet ou une de ses pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.
6.2. MH Décors peut être tenue de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi l’impose ou lorsque MH Décors est amenée à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
- (i) investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution ;
- (ii) exécuter un accord la liant à vous ;
- (iii) investiguer et se défendre contre une plainte ou une allégation de tiers ;
- (iv) protéger la sécurité et l’intégrité de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux ; ou
- (v) exercer et protéger les droits et la sécurité de ses utilisateurs, de ses employés ou autres.
6.3. MH Décors tente de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de son point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité lui l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. MH Décors peut contester ces requêtes lorsque, à son entière discrétion, MH Décors considère qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées.
6.4. Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à l’obligation de respect d’une obligation légale à laquelle MH Décors est soumise.

7. Absence de communication de vos données personnelles à des fins commerciales

7.1. MH Décors ne vend pas vos Données personnelles à des tiers. MH Décors ne partage et ne rend pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans la présente Politique.

8. Communication transfrontalière des données personnelles

8.1. Si, en raison de certains services fournis par des tiers, MH Décors est amenée à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des Données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans la présente Politique, MH décors s’engage à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

9. Protection de vos données personnelles et notification d’une violation de données personnelles

9.1. MH Décors s’engage à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, MH Décors implémente et maintient des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.
9.2. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, MH Décors s’engage à (i) mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. MH Décors s’engage à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à ses dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.
9.3. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, MH Décors s’engage à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.

10. Droits des personnes concernées

10.1. MH Décors traitera toutes les Données personnelles, y compris les données sensibles, conformément aux droits des Personnes concernées.
10.2. Lorsque MH Décors traite des Données personnelles, elle fait son possible pour s’assurer que les Données personnelles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.
10.3. Dans les limites du droit applicable, les Personnes concernées ont notamment les droits suivants :
- (i) Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles.
- (ii) Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- (iii) Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
- (iv) Droit à la limitation du traitement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
- (v) Droit à la portabilité des Données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- (vi) Droit au retrait du consentement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ; et (ii) peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site Internet ou des pages sur les réseaux sociaux.
- (vii) Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.
10.4 Toute Personne concernée peut envoyer une demande d’exercice de leurs droits soit par courriel à MH Décors SA à l’adresse suivante admin@mhdecors.ch, ou par courrier à l’adresse suivante : MH Décors SA Chemin de Budron E1 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
10.5 MH Décors peut vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.

11. Conservation de vos données personnelles

11.1. MH Décors conserve les Données personnelles que vous lui transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de son Site Internet et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceci, de même que dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales (par exemple si MH Décors est tenue de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords qu’elle a conclus et ses règlements internes.
11.2. MH Décors se réserve le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.

12. Sécurité de vos données personnelles

12.1. MH Décors accorde une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que MH Décors s’emploie à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, MH Décors ne peut pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.

13. Modifications de la présente politique

13.1. MH Décors peut être amenée à modifier la présente Politique à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de son Site Internet. En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique révisée. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées de la manière décrite dans la Politique révisée, MH Décors vous prie de ne pas faire usage du Site Internet et des pages disponibles sur les réseaux sociaux.
13.2. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique correspondant à la date d’entrée en vigueur.

14. Question ?

14.1 En cas de question ou réclamation liée à la présente Politique, un courriel peut être envoyé soit à MH Décors SA à l’adresse suivante admin@mhdecors.ch, ou un courrier peut être envoyé à l’adresse suivante : MH Décors SA Chemin de Budron E1 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
14.2 Toute Personne concernée conserve en outre le droit de se plaindre auprès d’une autorité compétente dans le cas où elle devait considérer que ses Données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la règlementation applicable.